Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site **https://fm-lending.com/** est édité par :

FM LENDING

SAS au capital de 10 000 €

Siège social : 129 rue Servient, 69003 LYON – France

Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 993 838 739

SIREN : 993 838 739

SIRET (siège) : 993 838 739 00015

Code NAF : 66.19B – Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR69993838739

Représentant légal : Benoît Fougerais, Président.

Email : contact@fm-lending.com

2. Activité réglementée – Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

FM LENDING exerce une activité de :

Démarchage et intermédiation bancaire et financières, courtage en opérations de banque et en services de paiement, et conseil en stratégie financière.

À ce titre, FM LENDING a le statut de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP).

  • Immatriculation ORIAS : en cours

    (FM Lending sera inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS – consultable sur : https://www.orias.fr)

  • Autorité de contrôle :

    ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

    4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Indépendance capitalistique :

FM Lending déclare ne détenir aucune participation capitalistique, directe ou indirecte, dans un établissement de crédit ou une société de financement, et ne pas être détenue par ceux-ci.

Rémunération :

La rémunération de FM Lending provient :

  • des honoraires éventuellement facturés au client, précisés dans la lettre de mission / convention d’honoraires,
  • et/ou des commissions versées par les établissements partenaires, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ces informations sont communiquées au client avant toute conclusion d’un contrat de crédit.

3. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Benoît Fougerais, en sa qualité de Président de FM LENDING.

4. Hébergeur du site

Le site **https://fm-lending.com/** est hébergé par : 

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France
Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)
URL siteweb : https://www.ovhcloud.com/fr/

5. Données personnelles (RGPD)

FM LENDING s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement :

FM LENDING – 129 rue Servient, 69003 LYON

Email : contact@fm-lending.com

Données susceptibles d’être collectées :

  • identité et coordonnées (nom, prénom, téléphone, email, adresse),
  • informations relatives à la situation professionnelle, financière et patrimoniale dans le cadre de l’étude d’un dossier de financement ou d’assurance,
  • données de navigation (cookies, statistiques de consultation, etc.).

Finalités du traitement :

  • prise de contact et gestion des demandes envoyées via le site,
  • étude et montage de dossiers de financement ou d’assurance,
  • suivi de la relation client et de la mission de conseil,
  • respect des obligations légales et réglementaires (notamment LCB-FT),
  • mesure d’audience et amélioration du site.

Vos droits :

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits :

  • d’accès, de rectification, d’effacement,
  • de limitation du traitement, d’opposition,
  • et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@fm-lending.com

En cas de difficulté, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site fm-lending.com (textes, logos, charte graphique, icônes, photos, vidéos, contenus, structure générale) est la propriété exclusive de FM LENDING, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de FM LENDING, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site fm-lending.com le sont à titre purement informatif et général.

FM LENDING ne garantit pas que ces informations soient exemptes d’erreurs ou à jour en permanence.

Les contenus ne constituent ni une offre de crédit, ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel.

Toute décision de financement doit être prise après étude détaillée de la situation du client, des documents remis par les établissements prêteurs et, le cas échéant, avec l’appui de ses conseils habituels (expert-comptable, avocat, etc.).

FM LENDING ne saurait être tenue responsable :

  • de l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le site,
  • de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation,
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9. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Dans le cadre de son activité d’intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement, FM LENDING applique les obligations prévues par le Code monétaire et financier en matière de :

  • lutte contre le blanchiment de capitaux,
  • et le financement du terrorisme.

À ce titre, FM LENDING peut être amenée à :

  • recueillir des justificatifs d’identité et de domicile,
  • demander tout document nécessaire à la connaissance du client (KYC),
  • et, le cas échéant, effectuer des déclarations auprès des autorités compétentes.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

FM LENDING

129 rue Servient, 69003 LYON – France

Email : contact@fm-lending.com

Site : https://fm-lending.com

 

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